Claude Gonzalez


De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037301285(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036535314(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034567459(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201704/05/2017
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034036003(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030199615(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029417613(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027904958(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027399981(source JORF)
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Gonzalez (Claude)
délégué du médiateur de la République ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000022360758(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claude Gonzalez
directeur honoraire de préfecture
Objet:
à la commission prévue
aux articles 13 et 2 des décrets n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et n° 2006-974 du
1er août 2006
représentant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Membre second suppléant
Groupe:
Commission prévue
suppleant
JORFTEXT000000650134(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gonzalez (Claude, Albert)
médecin-chef des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Gonzalez (Claude)
médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Gonzalez (Claude)
adjudant-chef, troupes de marine ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Gonzalez (Claude)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1995-09-28"
JORFTEXT000000736292(source JORF)
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Gonzalez (Claude)
Loire-Atlantique
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000733796(source JORF)
promotion
18 Janvier 199518/01/1995
De: Gonzalez (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000545017(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gonzalez (Claude)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000343199(source JORF)
nomination
06 Avril 199006/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.